Le rôle de l’avocat dans une médiation

Un avocat en médiation aide ses clients à préparer et à mener une négociation encadrée, avec l’appui d’un tiers neutre : le médiateur. Cette voie amiable peut être choisie librement par les parties, avant tout procès, ou proposée par un juge déjà saisi d’un litige, avec l’accord des parties concernées.

Autour de la table, face à un médiateur, ce sont souvent des années de relation commerciale qui se jouent en quelques réunions. Le cabinet DGD Avocats prépare ses clients à cet exercice, qu’il s’agisse d’un promoteur, d’une entreprise du bâtiment, d’un syndic ou d’un assureur, avec le même soin qu’il apporterait à un contentieux devant le tribunal.

Médiation conventionnelle ou médiation judiciaire ?

Deux voies mènent à la médiation. D’abord, la médiation conventionnelle est choisie librement par les parties, en dehors de toute procédure judiciaire, dès qu’un différend apparaît. La médiation judiciaire, elle, intervient une fois qu’un juge est déjà saisi du litige. En effet, il peut, à tout moment de l’instance, enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, en application de l’article 1533 du code de procédure civile. Ensuite, la médiation elle-même suppose le consentement des parties, recueilli directement par le médiateur. Une partie qui refuse, sans motif légitime, de se rendre à cette réunion s’expose à une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros.

Depuis la réforme entrée en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025, la médiation judiciaire dure cinq mois, renouvelables pour trois mois supplémentaires.

Quelle que soit la voie choisie, un même principe protège tout le déroulement de la médiation : la confidentialité.

Le rôle du médiateur et la confidentialité des échanges

Le médiateur n’est pas un juge : il ne tranche pas le litige mais il crée les conditions pour que les parties trouvent, seules, un terrain d’entente. Cette différence de posture change la nature des échanges, souvent plus directs et plus ouverts que devant un tribunal.

Par ailleurs, il est important de savoir que ce qui se dit pendant une médiation reste confidentiel. En effet, ni les propos échangés, ni les documents partagés ne peuvent, sauf accord des parties, être utilisés ensuite dans un procès ou un arbitrage, en application de l’article 1528-3 du code de procédure civile. Cette protection encourage les parties à parler plus librement, sans craindre qu’un aveu ou une concession serve contre elles en cas d’échec.

Prenons une entreprise du BTP engagée dans une médiation à Bordeaux. Pour trouver un compromis sur des pénalités de retard, elle reconnaît un retard de chantier. Si la médiation échoue, cet aveu reste protégé. Il ne pourra pas être utilisé contre elle devant le tribunal. D’où l’importance de s’assurer, dès la première réunion, que le médiateur maîtrise bien cette règle. Cela évite bien des malentendus par la suite.

Ce climat protégé facilite la recherche d’un accord, qui reste malgré tout soumis à certaines formalités pour produire ses effets.

Ce que devient l’accord trouvé en médiation

Un accord trouvé en médiation n’a, à lui seul, que la valeur d’un contrat entre les parties. Alors, pour lui donner la même force qu’un jugement, les parties peuvent demander son homologation au juge, en application des articles 1543 et suivants du code de procédure civile. Le juge n’homologue l’accord que si son objet est licite et ne contrevient pas à l’ordre public, et il ne peut en aucun cas modifier les termes que les parties lui soumettent.

Autre point rassurant : recourir à la médiation ne fait pas perdre de temps sur le plan des délais. En effet, la prescription est suspendue dès que les parties conviennent de médier, et reprend seulement six mois après la fin de la médiation, en application de l’article 2238 du code civil. Ainsi, un syndic bordelais confronté à un désaccord persistant avec une entreprise chargée de rénover un immeuble du centre historique gagne du temps en tentant la médiation, plutôt que d’attendre l’issue, souvent longue, d’un contentieux classique.

Notre FAQ sur la procédure de médiation

Le coût varie selon le médiateur choisi et la complexité du différend, mais reste généralement partagé entre les parties. Il est presque toujours inférieur à celui d’un contentieux ou d’un arbitrage, en raison de la brièveté du processus.

Si aucun accord n’est trouvé, chaque partie retrouve sa liberté d’agir, notamment de saisir le tribunal judiciaire ou d’engager un arbitrage si une clause le prévoit. En revanche, rien de ce qui a été dit pendant la médiation ne peut être utilisé contre elles par la suite.

Oui, et c’est même recommandé. Un avocat peut préparer la médiation, accompagner son client aux réunions, et surtout veiller à ce que l’accord final protège correctement ses intérêts avant sa signature.

Dans certains cas, oui. Pour les litiges portant sur une somme limitée, une tentative de résolution amiable, comme la médiation, est requise avant toute saisine du tribunal judiciaire, sous peine d’irrecevabilité, en application de l’article 750-1 du code de procédure civile.

Oui. Le cabinet oriente ses clients vers des médiateurs adaptés à la nature du litige, notamment pour les différends techniques de construction ou d’immobilier, et les accompagne ensuite tout au long du processus.