Votre avocat en droit immobilier à Bordeaux

Votre avocat en droit immobilier à Bordeaux

La sécurisation juridique d’un projet immobilier fait partie des étapes incontournables que peut gérer un avocat en droit immobilier à Bordeaux. Cela évite souvent l’apparition de différends.

DGD Avocats, cabinet fondé en 1990 et fort d’une équipe de collaborateurs, accompagne à ce titre une clientèle institutionnelle (promoteurs, bailleurs, syndics, collectivités, assureurs) sur l’ensemble des questions liées à la propriété bâtie. Notre expertise couvre aussi bien les baux, les problématiques de copropriété, que la vente, l’urbanisme ou encore les relations avec les autorités publiques. Nous sommes convaincus que le conseil en amont reste la meilleure protection contre le contentieux, que nous pouvons également gérer lorsque ce dernier devient inévitable.

Offrir un cadre juridique rigoureux à vos baux

Un bail commercial ne se rédige pas comme un bail d’habitation. La raison ? Tout simplement parce que les deux régimes obéissent à des logiques différentes. Le premier relève des articles L145-1 et suivants du Code de commerce, avec ses mécanismes propres (droit au renouvellement, indemnité d’éviction, plafonnement du loyer). Le second est encadré par la loi du 6 juillet 1989, plus protectrice du locataire, notamment sur les conditions de congé et de révision du loyer.

Pour ces deux régimes, l’accompagnement de DGD Avocats couvre aussi bien la prévention que la résolution des difficultés :

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels ou d’habitation
  • Contentieux de renouvellement, de résiliation ou d’indemnité d’éviction
  • Recouvrement de loyers impayés et procédures d’expulsion
  • Révision et déplafonnement des loyers commerciaux

Une clause bien anticipée à la rédaction évite, la plupart du temps, le contentieux qui naîtrait de son imprécision.

Copropriété et vente : accompagner la transaction et la vie de l’immeuble

La loi du 10 juillet 1965 fixe le cadre de toute copropriété. Elle fixe notamment la répartition des charges, les pouvoirs du syndic ou encore les prérogatives de l’assemblée générale. DGD Avocats intervient en amont sur ces questions. Ainsi, nous pouvons vous conseiller pour la rédaction de résolutions ou la sécurisation d’une assemblée générale sensible. Notre accompagnement porte également sur la vente immobilière elle-même, de la promesse jusqu’à l’acte authentique.

Cette double dimension, gestion collective et transaction, couvre l’essentiel des situations rencontrées par nos clients :

  • Contentieux de copropriété (charges, travaux, assemblées générales)
  • Vente immobilière classique et vente en l’état futur d’achèvement (VEFA, article L261-1 du Code de la construction et de l’habitation)
  • Vices cachés et non-conformités révélés après la vente
  • Contentieux entre syndics, copropriétaires et prestataires

Qu’il s’agisse de préparer une cession ou de gérer une copropriété au quotidien, l’anticipation reste, ici comme ailleurs, le meilleur outil de prévention.

Notre expertise en urbanisme et droit public pour sécuriser vos projets immobiliers

Avant même le premier coup de pelle, un projet immobilier dépend d’autorisations administratives dont la contestation peut tout arrêter. Le permis de construire, encadré par l’article L421-1 du Code de l’urbanisme, reste la pièce maîtresse de ce dispositif, aux côtés du Plan local d’urbanisme (PLU). Ces cadres strictes concernent aussi bien la déclaration préalable que l’autorisation d’exploitation commerciale selon la nature du projet.

DGD Avocats intervient dès la phase de montage du dossier. Spécialiste en droit immobilier à Bordeaux, notre cabinet vérifie la solidité juridique d’une demande avant son dépôt, ce qui limite sensiblement le risque de recours ultérieur d’un tiers.

Vous préparez une demande de permis de construire ou une opération d’aménagement ? Une relecture juridique en amont peut éviter plusieurs mois de retard. Contactez-nous !

Une solide maîtrise du droit public et des collectivités

Un promoteur ou un propriétaire traite rarement un projet immobilier sans croiser, à un moment ou un autre, une collectivité territoriale. Droit de préemption urbain, expropriation pour cause d’utilité publique, conventions d’aménagement… Ces mécanismes, encadrés notamment par le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’urbanisme, structurent une bonne partie des grands projets menés dans le bordelais.

DGD Avocats conseille aussi bien des opérateurs privés qui négocient avec une collectivité, que des collectivités elles-mêmes soucieuses de sécuriser juridiquement leurs opérations d’aménagement en amont.

Vous accompagner lors de procédures ou d’expertises

Malgré toute l’anticipation possible, un différend finit parfois par s’installer. Dans ce cas, l’expertise judiciaire, obtenue par une assignation en référé sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, permet alors de faire établir les faits techniques avant tout procès au fond. Cette étape permet de sécuriser la stratégie contentieuse. DGD Avocats accompagne ses clients à chaque étape de cette procédure, avec un objectif constant : trouver la voie la plus efficace, qu’elle soit amiable ou judiciaire.

Votre projet immobilier ou une opération de copropriété nécessite l’accompagnement d’un avocat en droit immobilier à Bordeaux ? L’équipe de DGD Avocats évalue avec vous la meilleure stratégie, du conseil jusqu’au contentieux.

Nous répondons à vos questions sur le droit immobilier

Le droit immobilier couvre la vie du bien une fois construit (baux, copropriété, vente, urbanisme). Le droit de la construction régit, lui, la réalisation de l’ouvrage (contrats de travaux, garanties légales, responsabilité des constructeurs). DGD Avocats intervient sur les deux, souvent de façon combinée sur un même dossier.

Le plus tôt possible ! Idéalement avant la signature d’un contrat ou le dépôt d’une demande d’autorisation. Une relecture en amont coûte generalement moins cher, en temps et en argent, qu’un contentieux né d’une clause mal anticipée.

Oui, mais le délai de recours est bref (deux mois à compter de l’affichage) et la procédure devant le tribunal administratif obéit à des règles précises. Un accompagnement dès la réception du refus évite de perdre ce délai.

Deux ans à compter de la découverte du vice, en application de l’article 1648 du Code civil, dans la limite globale de vingt ans après la vente elle-même.

Oui. Si l’essentiel des dossiers concerne la capitale girondine et sa région, la clientèle institutionnelle du cabinet l’amène régulièrement à intervenir sur des opérations situées ailleurs en Nouvelle-Aquitaine, voire au niveau national.