Votre avocat en dommage corporel à Bordeaux
Un avocat en dommage corporel à Bordeaux intervient auprès des victimes d’accident de la route, d’accident de la vie courante, d’erreur médicale ou d’agression.
Chez DGD Avocats, notre mission est de vous aider à obtenir une indemnisation qui corresponde réellement à ce que vous avez traversé. Chaque situation obéit à des règles et des procédures différentes, mais l’objectif reste le même : qu’aucun de vos préjudices ne soit oublié au moment du calcul de l’indemnisation.
L’accident de la circulation, un régime protecteur pour les victimes
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, protège fortement les victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ainsi, un piéton, un cycliste ou un passager voit rarement son droit à indemnisation remis en cause, sauf en cas de faute inexcusable de sa part, qui doit être la cause exclusive de l’accident.
Cette notion est appréciée de façon très rigoureuse par les tribunaux : selon la Cour de cassation, seule une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience, peut être qualifiée ainsi. Les enfants de moins de 16 ans, les personnes de plus de 70 ans et les personnes en situation de handicap sont, quant à eux, indemnisés dans tous les cas, sans qu’aucune faute inexcusable ne puisse leur être opposée. Ensuite, l’assureur du véhicule impliqué doit présenter une offre d’indemnisation à la victime, dans un délai encadré par la loi, une fois son état de santé stabilisé.
Pour autant, malgré ce cadre très protecteur, cela ne dispense pas de vérifier que l’offre proposée couvre bien l’ensemble des préjudices subis. DGD Avocats analyse l’offre pour vous conseiller sur la suite à donner.
Comment sont indemnisés les accidents de la vie courante ?
Un accident de la vie courante peut être une chute dans un escalier, un accident de sport ou de bricolage. Contrairement aux accidents routiers, ce type d’accident n’obéit à aucun régime spécial. L’indemnisation dépend alors de l’existence d’un responsable identifiable et assuré, ou d’un contrat de garantie accidents de la vie souscrit par la victime elle-même. Ce dernier permet d’être indemnisé même en l’absence de tiers responsable.
Une personne qui chute dans son propre escalier rue Fondaudège, sans tiers responsable, ne pourra être indemnisée que si elle a souscrit, en amont, une garantie accidents de la vie. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier l’existence d’une telle garantie parmi vos contrats d’assurance. Ainsi, en cas de chute ou de coupure, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge.
Faute de responsable ou de garantie, obtenir une indemnisation devient beaucoup plus difficile, ce qui rend essentiel de vérifier ses contrats d’assurance dès la survenance de l’accident.
Quand une erreur médicale ouvre droit à indemnisation
Deux voies permettent d’être indemnisé après un accident médical. La première suppose de démontrer une faute du professionnel ou de l’établissement de santé. La seconde, ouverte même sans faute, relève de la solidarité nationale lorsque l’accident médical est anormalement grave au regard de l’état initial du patient. Dans ce cas, c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’Oniam, qui intervient alors.
Reste à savoir laquelle de ces deux voies s’applique. C’est justement le rôle d’une Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), saisie gratuitement par la victime d’accident médical. Elle organise d’abord une expertise médicale. Puis, elle rend un avis désignant qui doit indemniser : l’assureur du professionnel en cas de faute, l’Oniam en l’absence de faute. Cet avis débouche le plus souvent sur une offre d’indemnisation, sans qu’un procès soit nécessaire.
À vos côtés dès la saisie de la CCI, DGD Avocats vous accompagne tout au long de votre procédure.
Être victime d’une infraction pénale ouvre aussi des recours
Une victime d’agression ou d’une autre infraction pénale peut demander réparation directement à l’auteur reconnu coupable. Pour cela, elle peut notamment se constituer partie civile lors du procès pénal. Il arrive que l’auteur reste inconnu ou insolvable. Dans ce cas, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) permet malgré tout d’obtenir une indemnisation, prise en charge par le Fonds de Garantie des Victimes.
Quelle que soit la situation, un même travail attend la victime : rassembler les justificatifs de son préjudice, se soumettre à une expertise médicale, puis négocier ou faire valoir en justice une indemnisation qui reflète fidèlement ce qu’elle a vécu. Le cabinet DGD Avocats est aux côtés de ses clients à chacune de ces étapes, avec l’attention que ces situations, souvent difficiles, méritent.
Notre FAQ sur le droit du dommage corporel
Les préjudices sont classés selon une référence utilisée par les tribunaux et les assureurs : la nomenclature Dintilhac. Elle distingue notamment les préjudices patrimoniaux, les pertes financières, des préjudices extra-patrimoniaux, comme les souffrances endurées ou le préjudice d’agrément, ainsi que les préjudices temporaires des préjudices permanents.
Non, mais l’indemnisation définitive attend généralement la consolidation, c’est-à-dire le moment où l’état de santé de la victime se stabilise, sans possibilité d’amélioration ou d’aggravation à court terme. Une provision peut toutefois être versée avant cette date pour faire face aux besoins immédiats.
Oui. Rien n’oblige à accepter l’offre proposée par un assureur qui reste souvent inférieure à ce qu’une expertise contradictoire permettrait d’obtenir. Il faut savoir qu’elle peut être menée avec l’assistance d’un avocat en dommage corporel à Bordeaux et d’un médecin conseil.
Cela dépend des situations. Certains contrats d’assurance incluent une garantie protection juridique qui prend en charge tout ou partie des honoraires. À défaut, les honoraires sont fixés avec le client, souvent avec une part liée au résultat obtenu, dans le respect des règles déontologiques de la profession.
Oui, et c’est même conseillé. Intervenir tôt permet de sécuriser les preuves, d’orienter la victime vers les bons examens médicaux, et d’éviter d’accepter trop rapidement une offre d’indemnisation insuffisante.