Notre accompagnement juridique à Bordeaux, de l’expertise au contentieux

Notre accompagnement juridique à Bordeaux, de l’expertise au contentieux

Un accompagnement juridique efficace, dans un litige de construction ou d‘immobilier, repose sur deux leviers complémentaires : l’expertise judiciaire, qui établit les faits techniques avant tout procès, et les modes de résolution du conflit, qu’ils soient amiables ou contentieux.

Le cabinet DGD Avocats, présent à Bordeaux depuis 1990, accompagne promoteurs, entreprises du bâtiment, syndics, collectivités et assureurs à chaque étape de ces procédures.

L’expertise judiciaire pour établir
les faits avant tout procès

Un litige de construction repose presque toujours sur des questions techniques. En effet, cela concerne souvent l’origine d’un désordre, une non-conformité d’un ouvrage ou encore la responsabilité d’une entreprise. Dans tous les cas, l’expertise judiciaire permet de faire constater ces éléments par un expert désigné par le juge, avant même d’engager une action en responsabilité, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

Ce constat technique conditionne ensuite la mobilisation des garanties, notamment l’assurance dommages-ouvrage ou la garantie décennale des constructeurs, ce qui explique l’attention particulière que lui portent les assureurs et les entreprises du secteur. Le cabinet DGD Avocats accompagne ses clients lors des moments clés de cette procédure :

  • Le référé expertise, pour obtenir la désignation rapide d’un expert
  • L’assistance aux opérations d’expertise, tout au long des réunions organisées par l’expert
  • L’analyse du rapport d’expertise judiciaire, pour orienter la suite de la procédure

Chacune de ces étapes demande une vigilance particulière, tant les positions prises devant l’expert pèsent ensuite sur l’issue du litige.

Les modes de résolution d’un conflit
de construction ou d’immobilier

Une fois les faits établis, plusieurs voies permettent de résoudre un litige. Certaines évitent le procès, d’autres le tranchent directement devant un juge ou un arbitre :

  • L’arbitrage, qui confie le litige à un tribunal arbitral privé, souvent prévu par une clause du contrat
  • La médiation, qui recherche un accord amiable avec l’aide d’un tiers neutre
  • Le contentieux, lorsque le litige doit être tranché par le tribunal judiciaire

Une clause compromissoire insérée dans un contrat de construction impose souvent aux parties de saisir un tribunal arbitral, même lorsque l’une d’elles préférerait porter le litige devant le tribunal judiciaire. Autant s’y référer dès la négociation du contrat, plutôt que de le découvrir une fois le litige déjà engagé.

Le choix entre ces voies dépend surtout de la nature du litige, de l’urgence et de la volonté ou non des parties de préserver leur relation contractuelle. Le cabinet DGD Avocats accompagne ses clients dans le choix de la voie la plus adaptée, en tenant compte des délais, des coûts et des enjeux propres à chaque dossier.

Notre FAQ pour tout savoir sur notre accompagnement juridique

L‘expertise amiable est réalisée par un expert choisi et rémunéré par une seule partie, souvent son assureur, sans caractère contradictoire garanti. L’expertise judiciaire, elle, est ordonnée par un juge, qui désigne un expert indépendant chargé d’associer toutes les parties concernées aux opérations, dans le respect du contradictoire.

Dans certains cas, oui. Pour les litiges portant sur une somme n’excédant pas 5 000 euros, par exemple une contestation de charges de copropriété. Dans ce cas, une tentative de résolution amiable est requise avant toute saisine du tribunal judiciaire, sous peine d’irrecevabilité, en application de l’article 750-1 du code de procédure civile.

C’est le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui désigne l’expert judiciaire. Les parties peuvent proposer un nom, mais la décision finale relève du magistrat.

La médiation vise à trouver un accord grâce à l’intervention d’un tiers neutre, sans pouvoir de décision : ce sont les parties elles-mêmes qui restent maîtresses de l’issue. À l’inverse, l’arbitrage confie au tribunal arbitral le pouvoir de trancher le litige, comme le ferait un juge.

Sur les procédures d’expertise et de résolution de conflit, le cabinet intervient principalement pour des professionnels (promoteurs, entreprises du bâtiment, syndics et assureurs) ou des collectivités. Nous accompagnons les particuliers essentiellement dans le cadre de dommages corporels.