Comment régler un litige de construction ou d’immobilier
Comment régler un litige de construction ou d‘immobilier dépend avant tout de la situation. En effet, la relation entre les parties, l’urgence et ce que prévoit le contrat font partie des éléments à prendre en compte. Trois voies principales existent : l’arbitrage, la médiation et le contentieux devant le tribunal judiciaire.
De façon générale, un conflit, quelle que soit son ampleur, reste toujours une période éprouvante pour une entreprise du BTP ou une collectivité. Aux côtés de ses clients depuis plus de 30 ans, le cabinet DGD Avocats les aide à choisir la voie la plus adaptée, et à la mener avec sérénité jusqu’à son terme.
Pourquoi envisager une médiation ?
La médiation recherche un accord amiable, avec l’aide d’un tiers neutre, le médiateur, qui ne tranche pas lui-même le litige mais aide les parties à trouver leur propre solution. Elle convient bien aux situations où la relation contractuelle doit se poursuivre, par exemple entre un syndic et une entreprise chargée de l’entretien d’un immeuble. Aussi, les parties peuvent souhaiter éviter les coûts et les délais d’un procès.
Cette solution suppose toutefois que les deux parties acceptent d’y participer de bonne foi, ce qui n’est pas systématique.
L’arbitrage, une solution privée et confidentielle
Avant d’envisager une procédure, mieux vaut souvent tenter de résoudre le différend à l’amiable, ne serait-ce que pour préserver la relation commerciale entre les parties. De nombreux contrats prévoient d’ailleurs une tentative de négociation ou de médiation avant toute autre voie. Lorsque cette tentative échoue, ou qu’elle n’a pas été prévue, l’arbitrage peut alors s’imposer.
L’arbitrage confie le litige à un tribunal arbitral privé, composé d’un ou plusieurs arbitres choisis par les parties. Il est le plus souvent prévu par une clause compromissoire, insérée dans le contrat avant même la naissance du litige. Cette voie convient particulièrement aux relations d’affaires entre professionnels, notamment dans les grands contrats de promotion ou de construction, où la confidentialité et la rapidité de la procédure comptent souvent davantage que devant un tribunal classique.
Encore faut-il que cette voie ait été anticipée, ce qui n’est pas toujours le cas.
Quand le contentieux devient inévitable
Lorsque les modes amiables échouent, ou que la situation ne s’y prête pas, le contentieux devant le tribunal judiciaire reste la voie de référence. Il permet d’obtenir une décision qui s’impose aux parties, y compris par l’exécution forcée si nécessaire.
Prenons l’exemple d’une entreprise qui refuse d’exécuter les travaux de reprise à Talence. Si ces travaux ont été préconisés par un rapport d’expertise et que l’entreprise a déjà reçu plusieurs relances amiables, cela contraint généralement son cocontractant à saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une décision exécutoire. Dans ce cas, le demandeur a tout intérêt à documenter chaque relance amiable, avec ses dates précises. Cela renforce sa position devant le juge.
Quelle que soit la voie choisie, l’essentiel reste d’agir avec méthode, pour ne pas perdre de temps ni affaiblir sa position.
Le choix entre ces trois voies n’est jamais anodin. En effet, il peut y avoir des conséquences en termes de temps, de coût, et parfois sur la relation commerciale. Pour savoir comment régler un litige, le cabinet DGD Avocats aide ses clients girondins à peser chaque élément du dossier avant d’agir, puis les accompagne jusqu’au bout, quelle que soit la voie retenue.
Notre FAQ sur la résolution de conflits
Oui, et c’est même fréquent. Un contrat peut prévoir une tentative de médiation ou de conciliation préalable, avant de recourir à l’arbitrage ou au tribunal judiciaire en cas d’échec. Ces étapes se combinent alors plutôt qu’elles ne s’excluent.
En principe, oui. Si le contrat contient une clause compromissoire valable, le tribunal judiciaire saisi malgré cette clause doit, en principe, se déclarer incompétent au profit du tribunal arbitral, sauf exceptions limitées.
Une médiation aboutit généralement en quelques semaines à quelques mois, selon la complexité du différend. Un contentieux devant le tribunal judiciaire, lui, s’étend le plus souvent sur plusieurs mois, voire plusieurs années en cas d’appel.
Oui. Le cabinet accompagne ses clients de la métropole bordelaise dès la rédaction du contrat. Nous choisissons et rédigeons la clause la plus adaptée à leur activité, que ce soit une clause compromissoire, une clause de médiation préalable ou une clause attributive de compétence.
En cas d’urgence, une procédure de référé permet de saisir rapidement le tribunal judiciaire pour obtenir des mesures provisoires, sans attendre une décision définitive sur le fond du litige.