Faire appel à un avocat spécialisé en litige de la copropriété

Vous recherchez un avocat expert en litige de copropriété à Bordeaux ? Ce professionnel aguerri saura intervenir sur des situations variées, toutes liées à la gestion de copropriété où les intérêts individuels et collectifs se heurtent régulièrement.

Spécialisé en droit de la copropriété et, plus généralement, en droit immobilier, le cabinet DGD Avocats maîtrise ces différents contentieux. Installé dans la capitale girondine depuis plus de 35 ans, il accompagne syndics, copropriétaires et conseils syndicaux pour défendre leurs droits.

Contester une décision d’assemblée générale

Une décision votée en assemblée générale peut être annulée par le tribunal judiciaire. Pour cela, il faut agir dans un délai strict de deux mois à compter de la notification du procès-verbal (article 42 de la loi du 10 juillet 1965). Deux motifs reviennent le plus souvent devant les juges :

  • Un vice de forme : convocation irrégulière, absence de mention obligatoire à l’ordre du jour, non-respect des règles de majorité
  • Un abus de majorité : une décision votée dans l’intérêt exclusif de certains copropriétaires, au détriment manifeste des autres

Passé ce délai de deux mois, la décision devient définitive, même si elle reste juridiquement contestable sur le fond. C’est pourquoi la rapidité de réaction reste ici déterminante.

Lutter contre les charges impayées

Un copropriétaire qui ne règle pas ses charges expose le syndic, mandaté par le syndicat des copropriétaires, à engager une procédure de recouvrement. Avant cela, le copropriétaire récalcitrant reçoit une mise en demeure qui précède généralement une injonction de payer ou une assignation au fond. Cela dépend du montant en jeu et de l’urgence de la situation pour la trésorerie de l’immeuble.

Bon à savoir : l’article 19-2 de la loi de 1965 permet, sous conditions, d’exiger le paiement immédiat de toutes les provisions du budget prévisionnel restant dues pour l’exercice, dès qu’une échéance trimestrielle n’est pas réglée dans les trente jours suivant sa date d’exigibilité.

Un copropriétaire accumule les impayés sans réaction du syndic ? Une procédure de recouvrement bien engagée évite souvent que la dette ne s’alourdisse davantage.

Quand le désaccord s’installe au sujet de travaux votés

Un vote de travaux, même régulièrement adopté, ne met pas toujours fin aux tensions. Ainsi, un copropriétaire peut contester la nécessité des travaux, leur coût jugé excessif ou la répartition retenue entre les différents lots. Dans ce cas, le règlement de copropriété reste la référence pour trancher ce type de désaccord, notamment sur la question de savoir si une dépense relève des parties communes générales ou d’un usage spécial à certains copropriétaires.

À ce sujet, l’un de nos dossiers concernait une réfection de toiture d’un immeuble du quartier Saint-Pierre, votée en assemblée générale. Un copropriétaire du rez-de-chaussée l’a contestée car il estimait ne pas devoir y contribuer au même titre que les copropriétaires des étages supérieurs. La clé de répartition prévue au règlement, et non un sentiment d’équité personnel, a permis de régler la question.

Point sur la responsabilité du syndic

Le syndic engage sa responsabilité civile professionnelle lorsqu’il manque à ses obligations. Il peut s’agir d’un défaut d’exécution d’une décision d’assemblée générale, d’une gestion comptable défaillante, de l’absence de mise en concurrence des contrats d’entretien ou d’une négligence dans le suivi d’un sinistre touchant les parties communes. Cette responsabilité peut être mise en cause par le syndicat des copropriétaires dans son ensemble, mais aussi par un copropriétaire agissant seul. Pour cela, il faut qu’il démontre un préjudice qui lui est propre, distinct de celui subi collectivement par l’immeuble.

DGD Avocats évalue régulièrement ce type de mise en cause, aussi bien pour des copropriétaires souhaitant sanctionner une gestion défaillante que pour des syndics contestant leur responsabilité. Dans ce genre de situation, un audit juridique permet souvent de clarifier les responsabilités avant d’engager une action.

Prévenir plutôt que subir : le rôle du conseil en amont

Une bonne part des litiges de copropriété naît d’un règlement mal rédigé, d’une convocation imprécise ou d’une résolution votée sans respecter le formalisme requis. C’est pourquoi, nous intervenons bien avant la survenue d’un contentieux. En étant présent dès la rédaction du règlement de copropriété, DGD Avocats vous offre l’assurance d’un document complet et conforme. Nous pouvons également examiner les résolutions soumises au vote ou encore conseiller le conseil syndical avant une assemblée générale sensible.

Vos questions fréquentes sur les litiges de copropriété

Un avocat spécialisé en droit immobilier, familier des mécanismes propres à la loi du 10 juillet 1965 (assemblées générales, répartition des charges, responsabilité du syndic…). Cette spécialisation permet d’anticiper les délais stricts, comme celui de deux mois pour contester une décision d’assemblée générale.

Oui, le droit de la copropriété constitue une branche à part entière du droit immobilier. Il régit spécifiquement la gestion collective d’un immeuble divisé en lots, tandis que le droit immobilier au sens large couvre aussi les baux, les ventes ou l’urbanisme.

Il peut la contester devant le tribunal judiciaire, dans le délai de deux mois, s’il estime qu’elle constitue un abus de majorité ou qu’elle est entachée d’une irrégularité de procédure. En dehors de ces cas, la décision régulièrement votée s’impose à tous les copropriétaires.

Oui, l’assemblée générale peut voter sa révocation à tout moment, sans attendre l’échéance du contrat, dès lors qu’un motif légitime est établi (manquement grave, perte de confiance justifiée par des faits précis…).

Oui, un copropriétaire peut agir directement contre un autre copropriétaire pour un trouble anormal de voisinage (nuisances sonores, dégât des eaux, empiétement…), sans passer par le syndic. Ce dernier n’intervient que lorsque le trouble affecte les parties communes ou l’ensemble de la copropriété.