Obtenir une indemnisation après un accident de la vie

Après un accident de la vie (chute, choc au sport ou accident de bricolage), la demande d’indemnisation suit un parcours assez similaire, quelle que soit la voie retenue. Il faut d’abord identifier qui doit indemniser, faire évaluer son préjudice, puis négocier ou obtenir une décision de justice.

Ce parcours paraît simple sur le papier. Il s’agit pourtant d’une matière à part entière, le droit du dommage corporel, où une erreur à une étape peut coûter cher à la suivante. Le cabinet DGD Avocats en a fait l’une de ses expertises. Installé à Bordeaux depuis 1990, il accompagne les victimes de Gironde.

Identifier qui doit vous indemniser

La première étape consiste à déterminer qui doit prendre en charge l’indemnisation. Cela dépend des circonstances. Si un tiers est responsable, à cause d’une faute ou d’un objet dont il avait la garde, c’est son assureur en responsabilité civile qui doit indemniser. Sinon, c’est vers son propre assureur qu’il faut se tourner, dans le cadre d’une garantie accidents de la vie souscrite au préalable.

Prenons l’exemple d’une personne qui glisse sur un sol récemment lavé dans un commerce près des Quinconces. S’il n’y avait pas signalisation appropriée, elle peut solliciter l’assureur du commerçant, responsable du fait des choses sous sa garde (article 1242, alinéa 1er, du code civil). Rassembler rapidement des témoignages ou des photographies des lieux facilite ensuite cette identification et solidifie le dossier.

Dans tous les dossiers qui lui sont confiés, le cabinet DGD Avocats commence toujours par cette analyse, souvent déterminante pour la suite. En effet, s’il est mal orienté dès le départ, un dossier peut perdre un temps précieux.

Une fois l’assureur compétent identifié, l’étape suivante consiste à faire reconnaître l’ampleur du préjudice subi.

Faire évaluer son préjudice par une expertise médicale

L’assureur sollicité organise généralement une expertise médicale, amiable dans un premier temps, pour évaluer les conséquences de l’accident sur la victime. Il s’agit alors de voir quelle est la durée de l’incapacité, quelles sont les séquelles et les souffrances endurées. Cette expertise reste déterminante pour la suite, puisque ses conclusions servent de base à l’indemnisation proposée.

Se présenter seul face à l’expert de l’assurance expose à un risque réel de sous-évaluation. C’est pourquoi le cabinet prépare ses clients à cet examen et peut recommander l’assistance d’un médecin-conseil de victime, chargé de discuter les conclusions de l’expert sur un plan strictement médical.

Le rapport d’expertise en main, il reste à convertir cette évaluation en indemnisation effective.

Négocier ou saisir la justice pour obtenir réparation

Sur la base du rapport d’expertise, l’assureur formule une offre d’indemnisation, poste de préjudice par poste de préjudice. Rien n’oblige la victime à l’accepter telle quelle. En effet, elle peut être discutée, notamment si certains préjudices ont été oubliés ou sous-évalués.

Le cabinet négocie cette offre à chaque étape. Et si aucun accord satisfaisant n’est trouvé, il engage une action devant le tribunal judiciaire pour faire fixer l’indemnisation par un juge.

Notre FAQ sur l’indemnisation d’un accident de la vie

Il faut consulter ses contrats d’assurance multirisques habitation : la garantie accidents de la vie y est parfois incluse, ou proposée en option distincte. À défaut de certitude, l’assureur ou son intermédiaire peut confirmer l’existence et l’étendue de cette couverture.

Oui. Les parents répondent de plein droit des dommages causés par leur enfant mineur, en application de l’article 1242, alinéa 4, du code civil. Si un enfant blesse un tiers, notamment un camarade de jeu, la responsabilité civile des parents peut être engagée, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute de leur part dans la surveillance.

Il n’existe pas de durée fixe. Une fois l’assureur identifié, l’expertise médicale peut se tenir en quelques semaines pour un dossier simple. En revanche, l’ensemble du processus, expertise puis négociation, s’étend souvent sur plusieurs mois lorsque les séquelles nécessitent d’attendre la consolidation avant une évaluation définitive.

Pas nécessairement. Hors de tout cadre associatif ou fédéral, aucune assurance spécifique n’est imposée par la loi. La victime doit alors se tourner vers sa garantie accidents de la vie personnelle, si elle en a une, ou vers un tiers responsable identifiable.

Oui. Le cabinet accompagne ses clients depuis l‘identification de l’assureur compétent jusqu’à la négociation, voire l’action en justice si nécessaire, en passant par la préparation de l’expertise médicale.