Sécurisez vos procédures avec un avocat spécialisé en collectivités locales

Une collectivité locale, qu’il s’agisse d’une commune, d’un département, d’une région ou d’un établissement public de coopération intercommunale, fait face à des enjeux juridiques qui touchent aussi bien à l’urbanisme, au droit public qu’à son propre fonctionnement institutionnel. Un avocat spécialisé en collectivités locales accompagne ces différents volets, en conseil comme en contentieux.

Le cabinet DGD Avocats, présent à Bordeaux depuis 1990, conseille des collectivités de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine dans l’ensemble de ces domaines.

Un accompagnement transversal, de l’urbanisme au droit public

Une collectivité porte régulièrement des projets d’aménagement. Par conséquent, elle peut se trouver exposée à des recours contre ses permis de construire, à des procédures d’expropriation ou à l’exercice de son droit de préemption. Aussi, elle conclut des marchés publics, gère un patrimoine soumis aux règles du domaine public et peut voir sa responsabilité recherchée en cas de dommage. Ces sujets, propres à l’urbanisme et au droit public, s’articulent en pratique avec les enjeux institutionnels propres à chaque collectivité.

À ces problématiques s’ajoute une troisième dimension : le droit des collectivités territoriales, propre à l’organisation et au fonctionnement de chaque collectivité. Un avocat qui maîtrise à la fois les règles d’urbanisme, le droit public et le droit des collectivités peut alors traiter un dossier dans sa globalité, sans le découper artificiellement entre plusieurs interlocuteurs.

C’est cette triple compétence que propose le cabinet DGD Avocats, avec l’agilité nécessaire pour s’adapter aux besoins et aux contraintes de chaque institution.

Le droit des collectivités territoriales, un enjeu propre à leur fonctionnement

Au-delà de ses relations avec des tiers, une collectivité doit aussi sécuriser son propre fonctionnement institutionnel. Il s’agit notamment de la régularité de ses délibérations, de l’étendue des délégations données à son exécutif, ou encore de la répartition des compétences avec les autres collectivités et intercommunalités.

Une délibération votée sans que le quorum ait été respecté en séance, ou sans que la convocation ait été adressée dans les délais légaux, encourt l’annulation devant le juge administratif, alors même que son contenu ne pose aucune difficulté sur le fond. On veillera donc à vérifier, avant tout vote, que la convocation et le quorum ont bien été respectés.

Ces questions, en apparence purement internes, ont pourtant des conséquences directes sur la sécurité juridique de chaque décision prise par la collectivité.

Pourquoi confier ses dossiers à un avocat expert des collectivités locales

Une collectivité n’est pas un client comme un autre. En effet, ses décisions sont prises collégialement, ses actes sont soumis au contrôle de légalité et ses dossiers mêlent souvent plusieurs matières à la fois. Le cabinet DGD Avocats accompagne des collectivités de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine depuis 1990 en appréhendant chaque dossier dans sa globalité, plutôt que sujet par sujet.

Nous mobilisons l’ensemble de nos expertises juridiques au profit des collectivités pour leur apporter :

  • Une double compétence en conseil et en contentieux
  • Une connaissance fine du fonctionnement des collectivités locales
  • Un suivi de proximité dans toute la Nouvelle-Aquitaine

Cette approche transversale évite de traiter isolément des sujets qui, en pratique, sont souvent liés.

Notre FAQ dédiée aux collectivités locales

Les deux termes sont aujourd’hui synonymes en pratique. L’expression consacrée par la Constitution, depuis la révision de 2003, est celle de collectivité territoriale, mentionnée à l’article 72. Collectivité locale reste un terme plus ancien, toujours utilisé dans le langage courant, mais qui désigne la même réalité.

Le cabinet accompagne les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions ainsi que leurs établissements publics, dans les domaines de l’urbanisme, du droit public et du droit des collectivités territoriales.

Non. Le cabinet intervient aussi bien en conseil, pour sécuriser un projet ou une procédure en amont, qu’en contentieux, devant le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel.

Rien ne l’y oblige, mais la proximité facilite le suivi des dossiers. Installé à Bordeaux depuis 1990, le cabinet DGD Avocats connaît le fonctionnement des collectivités locales et des juridictions administratives de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine.

Oui. Le droit des collectivités territoriales couvre notamment le statut des élus locaux, aux côtés du fonctionnement des assemblées délibérantes et du contrôle de légalité des actes locaux.